Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente et de garantie pour les ventes en ligne

ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la sellerie-animalerie shetiland, dont le siège social est à la rue du Calvaire 1, 7870 Lens, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE06994783628 ci-après dénommée " l’entreprise " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise, dénommée ci-après " l’acheteur ".

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise.
L’entreprise se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : RECLEMATION ET RECEPTION MARCHANDISES

Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandées avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Le délai d'expédition varie selon la livraison des marchandises ( hors jours non travaillés) après la fin de chaque vente. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client à communiqué au vendeur des informations exactes et complètes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur la Sellerie-Animalerie Shetiland ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et en temps voulu.

Article 4 : GARANTIE

En cas de panne l'appareil devra être renvoyé a l'usine (voir avec la sellerie animalerie Shetiland) aux frais de l'acheteur, un document devra être rempli expliquant les causes du renvoi. L'appareil sera ensuite réparer ou remplacer selon les conditions de ventes du fabricant.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l’entreprise.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et paiement de la commande.
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande.

Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.
Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra choisir entre patienter ou  renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur.
L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.
Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 6 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

ARTICLE 7 : ZONES GEOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de l’entreprise est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique,France pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

ARTICLE 8 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’entreprise communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci:
En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, la sellerie-animalerie Shetiland ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise.

ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire, Visa ou Mastercard via le système de payement en ligne Paypal.
  • Par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE52068910217109
    (BIC : GKCCBEBB)  au nom de Shetiland + avec en communication le N° de la commande WEB.


Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commende par l’acheteur.


ARTICLE 10 : LIVRAISONS
Les livraisons ne sont faites que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée par un transporteur choisi, la sellerie-animalerie n'est en aucun responsable en cas de perte ou de casse jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
L’entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. L’entreprise ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de l’entreprise.

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l’entreprise ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles l’entreprise – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également l’entreprise à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de l’entreprise à sa clientèle.
L’entreprise conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
L’entreprise s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par l’entreprise peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande adressée à info@shetiland.be

ARTICLE 14 : PREUVE
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

ARTICLE 15: REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.